MENTIONS LÉGALES

virail GmbH
Directeur : Dr. Norbert Beck

Richard-Sorge-Strasse 24
10249 Berlin (Allemagne)

Email : [email protected]

Ust-Id : DE317166451
Enregistré au registre de commerce de Berlin-Charlottenburg (Allemagne) : HRB 194 630
Responsable de la publication : Dr. Norbert Beck

Veuillez noter que nous ne pouvons pas répondre aux questions relatives à la location ou à la réservation. Nous vous invitons à contacter directement le service client de notre partenaire.

© 2018. Tous droits réservés. Toutes les données contenues sur le site internet sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent pas être utilisées sans accord de la part de virail. Le logo de l’entreprise virail est une marque déposée.


PROTECTION DES DONNÉES

La confidentialité des données est une question de confiance, et votre confiance est essentielle pour virail. Il est important pour nous que vos données personnelles soient protégées et que leur collecte, leur traitement et leur utilisation dans le cadre des services de virail sur notre application et sur notre site virail.fr respectent la loi. Dans cette Politique, nous voulons vous informer sur la manière dont nous collectons et utilisons les données, afin de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont traitées.

1. Présentation

La Politique de confidentialité suivante vous informe sur le champ d’application et la manière dont vos données personnelles sont utilisées par virail. Les données personnelles sont des informations personnellement identifiables, telles que votre nom ou votre adresse e-mail.

2. Noms et coordonnées du Responsable du traitement et du Délégué à la protection des données de la Société.

La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement des données réalisé par virail GmbH, Richard-Sorge-Strasse 24, 10249 Berlin (le « Responsable du traitement des données », ci-après « virail »), joignable à l’adresse [email protected], et pour le site internet ou l’application de www.virail.fr.

3. Finalités du traitement des données, base légale et intérêts légitimes poursuivis par virail ou un tiers, et catégories de bénéficiaires

3.1. Accès à notre site internet/application

Lorsque vous accédez à notre site internet/application, le navigateur utilisé sur votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site internet/application et les stocke temporairement dans ce que l’on appelle un fichier journal. Nous n’exerçons aucun contrôle. Les informations suivantes seront collectées sans intervention de votre part et stockées jusqu’à leur effacement automatique :

  • l’adresse IP de l‘appareil avec accès internet demandeur
  • la date et l’heure d’accès
  • le nom et l’URL du fichier extrait
  • le site internet/l’application d’accès (l’URL de référence)
  • le navigateur que vous utilisez, et potentiellement le système d’exploitation de votre ordinateur internet, et le nom de de votre fournisseur d’accès
  • l’appareil utilisé (p.ex. un ordinateur de bureau ou un smartphone)
  • la langue du navigateur que vous utilisez

La base légale du traitement de votre adresse IP est l’Article 6 (1) (f) du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre intérêt légitime est basé sur les finalités de collecte des données listées ci-dessous. Nous souhaitons souligner que nous ne pouvons tirer de conclusions directes sur votre identité à partir des données collectées, et que nous nous abstenons de le faire.

Nous utilisons l’adresse IP de votre appareil et les autres données listées ci-dessus aux fins suivantes :

  • assurer l’établissement d’une connexion facile
  • assurer l’utilisation agréable de notre site internet/application
  • l’évaluation de la sécurité et de la stabilité du système

Les données sont stockées pour une durée allant jusqu’à 7 jours puis supprimées automatiquement. Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies pour notre site internet/application, des outils de suivi, des méthodes de ciblage et des modules de médias sociaux. Les procédures exactes et la manière dont vos données sont utilisées à ces fins sont expliquées en détail ci-dessous.

3.2. Cookies –information générales

Nous utilisons des cookies sur notre site internet sur la base de l’Article 6 (1) (f) RGPD. Notre intérêt d’optimisation de notre site internet est considéré comme légitime au sens de la disposition susmentionnée.

Les cookies sont de petits fichiers créés automatiquement par votre navigateur et stockés sur votre appareil (portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site internet ou utilisez notre application. Les cookies n’endommagent pas votre appareil, ne contiennent pas de virus, de cheval de Troie ou d’autres logiciels malveillants. Les informations stockées sur le cookie sont liées à l’appareil spécifique utilisé. Ceci ne signifie néanmoins pas que nous connaissions immédiatement votre identité. Les cookies sont notamment utilisés pour améliorer votre expérience d’utilisateur. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour détecter que vous avez déjà visité certaines pages individuelles de notre site internet ou que vous vous soyez déjà identifié sur votre compte d’utilisateur. Ces derniers sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site internet. En outre, pour assurer une facilité d’utilisation, nous utilisons des cookies temporaires stockés sur votre appareil pour une durée spécifique. Si vous revisitez notre site internet pour utiliser nos services, vos visites précédentes sont automatiquement détectées, ainsi que les informations saisies et les paramètres utilisés, pour vous éviter de les ressaisir.

Si vous avez déjà un compte et êtes connecté ou activez la fonctionnalité « rester connecté », les informations stockées dans les cookies seront ajoutées à votre compte d’utilisateur.

D’autre part, nous utilisation des cookies pour enregistrer statistiquement l’utilisation de notre site internet, pour optimiser nos services, et afficher des informations adaptées à vos besoins spécifiques. Ces cookies nous permettent de détecter automatiquement vos précédentes visites lorsque vous revenez sur notre site internet. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou vous assurer qu’un message apparaisse avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète de cookies peut signifier que vous ne puissiez pleinement utiliser les fonctionnalités de notre site internet. La durée de stockage des cookies dépend de leur finalité et varie en conséquence.

3.3. Outils analytiques : Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google. Ce faisant, des profils d’utilisation pseudonymes sont créés et des cookies sont utilisés. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site internet, par exemple

  • type/version de navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence (la page visitée précédemment)
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP)
  • heure de requête du serveur

sont transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et stockées là-bas. Google respecte la Politique de confidentialité du Bouclier de Confidentialité des Etats-Unis et est partie prenante du Programme du bouclier de confidentialité du Département de Commerce des États-Unis. De plus, nous avons conclu un contrat de traitement de données pour l’utilisation de Google Analytics. En vertu du présent contrat, Google assure que Google traite les données conformément au Règlement général sur la protection des données et garantit la protection des droits de la personne concernée.

Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site internet, pour compiler des rapports sur l’activité du site internet, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet et à l’utilisation d’internet aux fins d’études de marché et personnaliser la création de ces sites internet conformément aux besoins des utilisateurs. Ces informations peuvent être transférées à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers sous-traitent ces données. En aucune circonstance, votre adresse IP ne sera associée à d’autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’identifier des individus spécifiques (« masquage d’IP »).

Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en configurant votre logiciel navigateur à cet effet. La désactivation complète de cookies peut cependant signifier que vous ne pourrez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site internet. Vous pouvez empêcher la collecte de données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et au traitement de ces données par Google en téléchargeant et installant cette extension de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr). Alternative à l’extension de navigateur, notamment des navigateurs sur appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte de Google Analytics en cliquant sur ce lien. Un cookie de désactivation sera créé pour empêcher une collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site internet. Le cookie de désactivation n’est valide que sur ce navigateur et pour notre site internet et il est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez recréer le cookie de désactivation. Pour plus d’informations sur la confidentialité des données relatives à Google Analytics, visitez le site internet de Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

3.4. Ciblage

Les mesures de ciblage listées ci-dessous et que nous utilisons sont appliquées sur la base de l’Article 6 (1) (f) RGPD. Le ciblage est utilisé pour exécuter une publicité ciblée. Par les mesures de ciblage que nous utilisons, nous voulons nous assurer de diffuser des annonces ciblant vos intérêts sur votre appareils.

3.4.1. DoubleClick

Sur notre site internet, les informations utilisées pour optimiser les annonces sont collectées et évaluées à l’aide de cookies (voir section 3.6.). Pour ce faire, nous utilisons les technologies de ciblage de Google (DoubleClick). Ces technologies nous permettent de vous fournir une publicité personnalisée, axée sur vos intérêts. Les cookies utilisés fournissent p.ex. des informations sur ceux de nos produits qui vous intéressent. Sur la base de ces informations, nous pouvons déployer des services sur les sites internet de tiers ciblant spécifiquement vos intérêts démontrés par votre comportement d’utilisateur précédent. La collecte et l’évaluation de votre comportement d’utilisateur se font exclusivement de manière pseudonyme et ne nous permettent pas de vous identifier. Les informations ne sont notamment pas associées à des informations personnellement identifiables vous concernant.

Le cookie est automatiquement supprimé après 30 jours.

Vous pouvez créer des préférences de l’affichage publicitaire ciblant les centres d’intérêt par le gestionnaire de paramètres de Google Ads (https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr).

Pour obtenir plus d’informations et consulter la Politique de confidentialité concernant la publicité et Google, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation de Google (https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr).

3.4.2. Google AdWords

virail utilise le service AdWords de Google qui utilise le suivi de conversion pour mesurer l’efficacité des annonces, des offres et des fonctionnalités individuelles. A cet effet, un cookie est créé dès que vous cliquez sur une annonce Google. Ce cookie ne vous identifie pas en personne, mais permet de déterminer si vous revenez sur la page par l’offre spécifique pendant la période de validité du cookie de 30 jours.

Chaque annonceur AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc être suivis via le site internet des annonceurs AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords qui ont choisi le suivi de conversion. Nous suivons le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur une annonce et ayant été redirigés vers le site internet avec un marqueur de suivi de conversion.

Vous pouvez définitivement empêcher le stockage du cookie de conversion de Google en configurant le logiciel de votre navigateur. La Politique de confidentialité de Google sur le suivi de conversion se trouve ici : https://services.google.com/sitestats/fr.html.

3.4.3. Remarketing dynamique de Google

Nous utilisons les fonctionnalités du Remarketing dynamique de Google avec les fonctionnalités multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick.

Cette fonctionnalité nous permet d’associer les audiences publicitaires créées avec le Remarketing dynamique de Google aux fonctionnalités multi-appareils de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette manière, les messages publicitaires personnalisés axés sur vos intérêts sur la base de votre utilisation passée et de votre comportement de navigation sur un appareil (p.ex., smartphone) peuvent être affichés sur un autre appareil que vous utilisez (p.ex., tablette ou PC).

Si vous avez accordé le consentement approprié à Google, Google associera ainsi votre historique de navigation web et application à votre Compte Google. Les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent ainsi apparaître sur tout appareil utilisé pour vous connecter à votre Compte Google.

Pour gérer cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants authentifiés par Google des utilisateurs temporairement associés à nos données de Google Analytics pour définir et créer des audiences pour une promotion publicitaire multi-appareils.

Vous pouvez définitivement désactiver le remarketing/ciblage multi-appareils en désactivant la publicité personnalisée dans votre Compte Google. Pour ce faire, suivre ce lien : https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

Pour plus d’informations, et voir les dispositions concernant la confidentialité des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

3.4.4. Google Adsense

Sur notre site internet, nous utilisons Google Adsense pour afficher des annonces. Nous pouvons ainsi vous diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces annonces peuvent être reconnues par la référence « Google Ads ». A cet effet, Google utilise des balises web et cookies (voir section 3.6.). Les informations générées par les cookies et balises web sur l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) et la livraison de formats publicitaire sont transmises à un serveur Google aux US et stockées là-bas. Google peut communiquer ces informations à des tiers.

Nous avons activé les annonces Google Adsense de tiers. Les données peuvent être transférées à des tiers (désignés sur https://support.google.com/dfp_sb/answer/94149).

Vous pouvez empêcher Google Adsense d’installer des cookies en désactivant les annonces ciblant les intérêts dans Google sur https://adssettings.google.com/authenticated?hl=fr.

Pour plus d’informations, et consulter les dispositions sur la confidentialité des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google sur https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr.

3.4.5. Google AdMob

Nous utilisons Google AdMob pour afficher des annonces dans l’application virail. Google utilise l’« Identifiant publicitaire » d’Apple (ci-après « ID-Ad d’Apple ») pour le contrôle publicitaire de l’application. Un profil d’utilisateur pseudonyme est créé sous l’ID-Ad d’Apple pour que l’utilisateur puisse être associé à différents segments publicitaires sur la plateforme publicitaire d’Apple afin de pouvoir diffuser de la publicité ciblant les intérêts.

L’identifiant ID-Ad d’Apple est un pseudonyme empêchant la divulgation des données personnelles à Google. L’ID-Ad d’Apple est transmis à un serveur Google aux US et stocké là-bas.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de l’ID-Ad d’Apple en cliquant sur « L’ID-Ad d’Apple » dans « Confidentialité/Publicité » des paramètres de votre système. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Réinitialiser l’ID-Ad » pour générer un nouvel ID-Ad d’Apple, choisi au hasard et donc empêcher la création d’un profil.

3.4.6. Bing Ads

Nous utilisons Bing Universal Event Tracking (UET) de Microsoft Bing Ads. Ceci est un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA (« Microsoft »). Ceci nous permet de suivre l’activité de l’utilisateur sur notre site internet lorsque des utilisateurs contactent notre site internet par des publicités de Bing Annonces.

Si vous accédez à notre site internet via une annonce de Bing Ads, un cookie sera placé sur votre ordinateur (voir section 3.6.). Un marqueur Bing UET est intégré sur notre site internet. C’est un code utilisé pour stocker les données sur l’utilisation du site internet en rapport avec le cookie. Ceci inclut notamment le temps passé sur le site internet, les zones du site internet accédées, et les annonces ayant amené les utilisateurs sur le site internet. Les informations relatives à votre identité ne sont pas collectées.

Ces informations sont transmises aux serveurs de Microsoft aux US et stockées au maximum 180 jours.

Vous obtiendrez plus d’informations concernant les services analytiques de Bing Ads sur le site internet de Bing Ads (https://help.bingads.microsoft.com/#apex/3/fr/53056/2). Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Microsoft, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Microsoft (https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement).

3.4.7.  Option pour vous opposer /désactiver

Vous pouvez empêcher les technologies de ciblage décrites en activant le paramètre de cookie approprié de votre navigateur (voir la section 3.6.). Vous avez également l’option de désactiver la publicité ciblée sur les préférences à l’aide du gestionnaire de préférences disponible ici : http://www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices.

4. Google Maps

Nous utilisons Google Maps API pour afficher des cartes interactives directement sur notre site internet et activer la fonctionnalité simplifiée d’utilisation de carte. Votre adresse IP est transmise et stockée sur l’un des serveurs de Google aux US pour avoir la fonctionnalité d’utilisation de Google Maps (voir section 3.3. concernant le bouclier de confidentialité US). La base légale est (Article 6 (1) (f) RGPD).

Veuillez voir les Conditions d’utilisation de Google Maps ici : https://www.google.com/intl/fr/help/terms_maps.html. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur la confidentialité des données dans la Politique de confidentialité de Google ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

5. Formulaire de contact

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service clientèle directement à l’adresse [email protected]

6. Vos droits

6.1. Aperçu

En plus du droit de révoquer le consentement que vous nous avez accordé, vous pouvez prétendre aux droits complémentaires suivants en cas d’application des exigences légales applicables :

  • Droit d’accès aux informations sur vos données à caractère personnel que nous stockons conformément à l’Article 15 RGPD
  • Droit de rectification des données à caractère personnel inexactes et droit de faire compléter les données à caractère personnel conformément à l’Article 16 RGPD
  • Droit d’effacement de vos données à caractère personnel que nous stockons conformément à l’Article 17 RGPD
  • Droit de limitation du traitement de vos données conformément à l’Article 18 RGPD
  • Droit à la portabilité des données conformément à l’Article 20 RGPD 

6.2. Droit d’opposition

En vertu des conditions de l’Article 21 (1) RGPD, le traitement des données peut être contesté pour des motifs liés à la situation particulière de la personne concernée.

Le droit général d’objection ci-dessus s’applique à toutes finalités de traitement décrites dans cette Politique de confidentialité et basées sur l’Article 6 (1) (f) RGPD. Contrairement au droit spécial d’objection au traitement des données à des fins publicitaires, en vertu du RGPD, nous ne sommes obligés d’appliquer cette objection que si vous nous donnez des motifs d’importance décisive (par exemple, possible danger pour la vie ou la santé).


CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Général

(1) La société virail GmbH, Richard-Sorge-Strasse 24, 10249 Berlin (« virail ») propose un moteur de recherche qui présente et compare les offres de voyages. Les utilisateurs cherchant un voyage ont accès à la base de données via www.virail.fr et ses applications, et sont redirigés vers le site de l’entreprise de voyage afin d’effectuer la réservation.
(2) Ces conditions générales réglementent l’usage de la base de données via les sites virail susmentionnés et incluent l’accès depuis des sites mobiles et toute application développés par virail ainsi que tous les portails ou applications pour appareils mobiles fournis par des tierces parties. Ces conditions s’appliquent exclusivement, virail rejette l’application de conditions alternatives imposées par l’utilisateur.
(3) L’utilisation de tous les sites exploités par virail et des bases de données fournies (« Notre Site Internet ») est autorisée uniquement pour un usage privé. Une utilisation commerciale de Notre Site Internet est expressément interdite. En aucun cas, Notre Site Internet ne peut être utilisé à des fins de réaliser des réservations spéculatives, frauduleuses ou fausses, ni pour couvrir des demandes de réservations futures. En utilisant Notre Site Internet, vous confirmez ne pas agir à l’encontre des conditions et mesures suivantes, sans le consentement écrit préalable de virail :
– D’accéder à Notre Site Internet à l’aide d’un processus manuel ou automatisé qui dépasse le but d’une utilisation personnelle ou l’inclusion de virail dans un index de recherche. L’utilisation de systèmes automatisés ou d’un logiciel pour extraire des données à partir de Notre Site Internet (appelé « screen scraping » ou « grattage d’écran »), est interdit à des fins non-commerciales et commerciales.
– D’outrepasser les restrictions existantes de fichiers d’exclusion de robots sur Notre Site Internet ou de tout autre mesure empêchant ou restreignant l’accès à Notre Site Internet.
– D’utiliser un dispositif, logiciel ou programme qui affecte ou tente d’affecter la fonctionnalité régulière de Notre Site Internet, ou de procéder à un acte qui solliciterait de façon inappropriée nos serveurs, ordinateurs ou notre réseau.
virail se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de limiter l’accès à toutes ou spécifiques composantes de Notre Site Internet, à sa seule discrétion, sans annonce préalable et sans retenue d’aucune responsabilité à son encontre.

2. Les services virail pour les utilisateurs

(1) virail propose une fonction de recherche ciblée permettant aux utilisateurs d’identifier les offres de fournisseurs les plus adaptées, puis redirige l’utilisateur vers le site du fournisseur. virail n’est donc pas le prestataire de service de ces sites internet. Spécifiquement, l’usage des services virail ne provoque pas de contrat de voyages à forfait avec virail au sens de l’article 651a Code civil allemand (BGB).
(2) Lorsqu’une recherche renvoie un grand nombre de résultats, les résultats présentés sont limités à un certain nombre pour assurer la fonctionnalité de la recherche.
(3) Les utilisateurs peuvent accéder à la base de données de virail gratuitement.
(4) virail informe les fournisseurs que les offres postées feront l’objet d’une commission en cas de succès d’un contrat de réservation. La manière par laquelle ce contrat est formé entre l’utilisateur et le fournisseur et le contenu dudit contrat doivent être conformes avec la loi et tout accord de volonté entre les parties intéressées.
(5) virail peut faire fournir ses services par une tierce partie.
(6) Puisque virail propose ses services gratuitement, l’utilisateur n’a aucun droit de réclamer des indemnités ou l’exécution du contrat. virail maintient le droit d’annuler l’offre à n’importe quel moment sans préavis.

3. virail n’est pas responsable au regard des offres ou des contrats de réservation subséquents

(1) virail est uniquement le fournisseur d’un service technique, permettant seulement de rechercher des offres adaptées. virail ne publie pas ses propres offres sur les sites susvisés, virail n’assume pas non plus la responsabilité des offres faites. Le fournisseur est seul responsable pour toute offre postée sur les sites susmentionnés et tout autre site en lien avec virail, ainsi que pour toute déclaration d’intention connexe. virail n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude ou l’actualité de l’information postée par le fournisseur, notamment lorsque cette information est stockée sur un appareil mobile.
(2) Toute réservation de billets de voyage n’existe qu’exclusivement entre le fournisseur et l’utilisateur. virail est exempt de toute réglementation contractuelle, accord ou réclamation existant entre l’utilisateur et toute autre agence de réservation. Les réservations sont exclusivement régies par les conditions générales du fournisseur de service ou de l’agence de voyage en question, notamment en ce qui concerne les annulations et les retraits. Le fournisseur de service de réservation ou l’agence de voyage demeure le seul point de contrat en ce qui concerne le processus de réservation et de paiement, de même pour les questions relatives au contrat en question. virail n’est pas en mesure de fournir des renseignements sur ces sujets.
(3) Les offres sont actualisées de façon constante via une interface technique.

4. Prix

(1) Le prix indiqué dans une offre est déterminé par le fournisseur et communiqué à virail au moins une fois par jour.
(2) Le prix de l’offre est considéré comme le prix final pour le billet, en revanche, la responsabilité d’assurer que les prix sont appropriés et précis pèse sur le fournisseur. Bien que virail cherche à présenter le coût total de l’offre, des frais supplémentaires peuvent être ajoutés par le site de réservation du fournisseur.

5. Responsabilité

(1) virail n’est pas responsable pour la précision, la qualité, le caractère complet, la fiabilité ou la crédibilité du contenu créé par le fournisseur. Plus particulièrement, virail ne fournit aucune recommandation ou autre renseignement quant au choix du fournisseur et/ou de l’offre.
(2) virail n’est pas responsable pour tout incident technique dont la cause serait extérieure au champ de responsabilité de virail, ou en cas de force majeure.
(3) virail ne garantit pas un accès ininterrompu aux données. virail maintient le droit d’effectuer de la maintenance technique aussi longtemps que nécessaire.
(4) virail est seulement responsable des dommages causés par intention délibérée et négligence grave et cela quel que soit le motif juridique soulevé. La responsabilité n’est pas retenue pour simple négligence sauf en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé et pour les réclamations découlant de la loi relative à la responsabilité du fait des produits.
(5) Les limitations de la responsabilité de virail s’appliquent également à la responsabilité personnelle de chacun de ses employés, représentants et agents.

6. Vie privée

(1) virail privilégie la protection des données de l’utilisateur. Pour plus de renseignements, veuillez consulter ci-dessus Protection des données de virail.
(2) Les données personnelles ne sont fournies, traitées et utilisées qu’avec le consentement de l’utilisateur ou lorsque la collecte, le traitement ou l’exploitation des données sont autorisées par la loi.

7. Changement des conditions générales

(1) virail se réserve le droit de faire des changements aux conditions générales avec un préavis approprié d’au moins six semaines. S’il y a des changements prévus, virail annoncera ces changements sur le site et précisera la date à laquelle ils prendront effet.
(2) Si l’utilisateur ne rejette pas ces changements dans les six semaines après la date de l’annonce, les conditions générales révisées seront réputées acceptées par l’utilisateur. Les utilisateurs en seront informés dans l’annonce des changements des conditions générales.

8. Conditions finales

(1) Le droit appliqué est celui de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Pour tout litige issu de ou relatif à ce contrat avec des commerçants, des personnes juridiques de droit public ou des organismes publics, le lieu d’exécution et la juridiction compétente est Berlin.
(2) Notez que même si nos services, y compris cette protection des données, sont proposés et énoncés en français, s’il y a une déviation entre la version française et la version allemande, la version allemande prévaut. La version allemande de nos conditions générales peut être trouvée ici : https://www.virail.de/impressum#allgemeine-geschäftsbedingungen
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique sur toute question légale au regard de la politique de confidentialité ou des droits généraux des Utilisateurs en matière de protection de données.
(3) Si l’une de ces conditions générales devenait partiellement ou totalement invalide, ou irréalisable par la loi, ceci n’aura pas d’effet sur la validité du reste du contrat.

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